Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
ARTICLE PREMIER – Présentation
Fanny Blum Content & Marketing Solutions (Stéphanie "Fanny" Mercier) est un organisme de formation dont le siège social est établi :

24 rue Pierre de Ronsard 59330 HAUTMONT (France).


Fanny Blum Content & Marketing Solutions  développe, propose et dispense des formations et services à distance en mode E-learning. Ces formations sont dispensées aux professionnels et aux particuliers.  L’ensemble des prestations Fanny Blum Content & Marketing Solutions étant ci-après dénommée « l’offre de services Fanny Blum Content & Marketing Solutions  » ou « l’offre de service ».

 
La méthode de formation est expliquée selon le descriptif mis en ligne annexé aux présentes conditions générales de vente : 

Contenus-irresistibles.com est une plateforme d’E-learning qui dispense des parcours de formation. Ceux-ci sont disponibles uniquement sur Internet. 

Ces parcours sont une adaptation de la pédagogie de Stéphanie Mercier, professionnelle du webmarketing. Ils visent à enseigner aux Clients les techniques d'acquisition de leads, de ventes de programmes en ligne et la création de produits de formation de haute qualité.

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 2 – Champ d’application  
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Fanny Blum Content & Marketing Solutions auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant acquérir les produits, appelés « parcours de formation » proposés à la vente par Fanny Blum Content & Marketing Solutions sur son site Internet à savoir : www.contenus-irresistibles.com, www.fannyblum.com et les domaines et sous domaines associés.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Fanny Blum Content & Marketing Solutions lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.contenus-irresistibles.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – Formation E-Learning
Le E-learning consiste en la délivrance de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de parcours de formations dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, Fanny Blum Content & Marketing Solutions  consent au Client :

-    l’ouverture de clés d’accès au service de la plate-forme contenus-irresistibles.com, au profit de l'utilisateur final (l'utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder aux parcours de formations

-    l’accès à la méthode commandée pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé contenus-irresistibles.com, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé. (sauf dispositions contraires définies par Fanny Blum Content & Marketing Solutions  et remises à l’Utilisateur)

-    le droit d’accéder au(x) parcours de formation(s) objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.1 Pré requis techniques

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment…) pour accéder au site www.contenus-irresistibles.com et à sa plate-forme de formation, et pour souscrire aux parcours de formation proposés à la vente par Fanny Blum Content & Marketing Solutions  et pouvoir en faire usage.

A cette fin, il est indispensable que le Client dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio, d’un clavier et d’un casque audio.

3.2 Accès au(x) parcours de formation pour les Clients particuliers

Contenus-irresistibles.com transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).

Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme contenus-irresistibles.com.

3.3 Durée de l’accès au(x) parcours de formation(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Fanny Blum Content & Marketing Solutions, les droits d’utilisation (abonnement) du ou des parcours de formation(s) accessible(s) sont concédées pour :

-    une durée de 12 mois  à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme Contenus Irresistibles.com

-    un nombre défini d’Utilisateurs

-    la version disponible du ou de(s) parcours de formation(s) E-learning à la date d’acceptation de la commande par Fanny Blum Content & Marketing Solutions.

3.4 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Fanny Blum Content & Marketing Solutions, visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3.5 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Fanny Blum Content & Marketing Solutions de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Fanny Blum Content & Marketing Solutions se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

3.6 Caractéristiques du ou de(s) parcours de formation(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque parcours de formation de formation est expliqué selon le descriptif mis en ligne.

La durée de formation est donnée à titre indicatif.

Fanny Blum Content & Marketing Solutions se réserve la faculté de modifier le(s) parcours de formation(s) proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Fanny Blum Content & Marketing Solutions pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de formation à distance effectuée.

3.7 Garanties de Fanny Blum Content & Marketing Solutions,

Fanny Blum Content & Marketing Solutions s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Fanny Blum Content & Marketing Solutions, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Fanny Blum Content & Marketing Solutions prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par contenus-irresistibles.com liée à une intervention de maintenance corrective, Fanny Blum Content & Marketing Solutions mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Fanny Blum Content & Marketing Solutions prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Fanny Blum Content & Marketing Solutions pourra également interrompre temporairement l’accès. Fanny Blum Content & Marketing Solutions s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Fanny Blum Content & Marketing Solutions. Fanny Blum Content & Marketing Solutions prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de Fanny Blum Content & Marketing Solutions est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Les parcours de formations vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Fanny Blum Content & Marketing Solutions et contenus-irresistibles.com ne sauraient être engagés en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Fanny Blum Content & Marketing Solutions.

Le Client est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation.

Par le site Internet www.contenus-irresistibles.com et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus des dits sites n’est exercé de la part de Fanny Blum Content & Marketing Solutions et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Fanny Blum Content & Marketing Solutions et contenus-irresistibles.com déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. Fanny Blum Content & Marketing Solutions ne sera tenue à aucun dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

3.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les parcours de formation(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.contenus-irresistibles.com, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du ou des parcours de formation(s). Fanny Blum Content & Marketing Solutions ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des parcours de formation(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des parcours de formation(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Fanny Blum Content & Marketing Solutions peut intervenir sur le(s) parcours de formation(s). Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- Les pré requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Fanny Blum Content & Marketing Solutions,

- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Fanny Blum Content & Marketing Solutions,

- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site www.contenus-irresistibles.com.

ARTICLE 4 – Dispositions applicables aux Clients particuliers et aux professionnels 

4.1 Prix
Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par Fanny Blum Content & Marketing Solutions. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqué sur le site de Fanny Blum Content & Marketing Solutions et contenus-irresistibles.com. 

MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

4.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

En fonction du parcours de formation choisi, le Client a accès au contenu pédagogique quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.

En fonction du contenu dispensé, le tarif du parcours varie. L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.

Deux options sont disponibles :

Option 1 :

L’apprenant peut bénéficier de l’avis d’un coach à distance s’il souscrit à l’option correspondante. Cette option n’est pas incluse dans le prix de vente du parcours de formation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Option 2 :

L’apprenant peut bénéficier s’il le désire, d’un accompagnement personnalisé par « skype » ou autre technologie. De même, cette option n’est pas incluse dans le prix de vente du parcours de formation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "commander" (ci-après l’"acceptation").

L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site www.contenus-irresistibles.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre Fanny Blum Content & Marketing Solutions et le Client.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la Fanny Blum Content & Marketing Solutions constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Fanny Blum Content & Marketing Solutions et le Client.

Après acceptation et validation par Fanny Blum Content & Marketing Solutions du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le parcours de formation choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Fanny Blum Content & Marketing Solutions par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix soit d’un paiement partiel en cas de facilités de paiement  en plusieurs fois (Carte bleue).

Une facture est établie automatiquement par Fanny Blum Content & Marketing Solutions lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client.

4.3 Règlement

Le prix total ou partiel si paiement en plusieurs fois, d'acquisition des parcours de formations commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

Fanny Blum Content & Marketing Solutions ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du parcours de formation commandé par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues parFanny Blum Content & Marketing Solutions.

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas de problème de paiement sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès qu’après que le problème ou incident de paiement soit résolu, selon avis adressé au Client du problème et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, Fanny Blum Content & Marketing Solutions se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client à son parcours de formation.

4.4  Remboursement

S'agissant de produits numériques auxquels vous avez accès immédiatement, nous ne procédons à aucun remboursement comme le stipule la loi. En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutefois, nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat, mais nous voulons également que vous fassiez de votre mieux pour appliquer toutes les stratégies du cours. Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours. Cette garantie de remboursement est régie par les conditions suivantes. Afin d'être admissible à un remboursement, vous devez fournir une preuve que vous avez fait le travail demandé dans les cours et que vous n'avez obtenu aucun résultat. Si vous demandez un remboursement et que vous n'incluez pas vos travaux avant le 14ème jour, aucun remboursement ne vous sera accordé. Vous pouvez nous poser toutes vos questions par email à contact@contenus-irresistibles.com avant de passer commande et vous assurer que le programme vous convient.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Fanny Blum Content & Marketing Solutions procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement. Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.

Nous n'effectuerons PAS de remboursement plus de 14 jours après la date d'achat. Après le jour 14, tous les paiements ne sont pas remboursables et vous êtes responsable du paiement intégral des frais du programme, peu importe si vous terminez le programme.

Remarque : Si vous avez opté pour un règlement en plusieurs fois et que vous adressez une demande de remboursement dans les 14 jours sans les justificatifs requis au moment de votre demande de remboursement, la loi vous oblige à effectuer les paiements restants de votre plan de paiement.

ARTICLE 5 – Limitation de responsabilité de Fanny Blum Content & Marketing Solutions.
La responsabilité de Fanny Blum Content & Marketing Solutions ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Fanny Blum Content & Marketing Solutions.

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de contenus-irresistibles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphanie Mercier et Fanny Blum Content & Marketing Solutions. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soir, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Stéphanie Mercier.
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